Bienvenue sur le site officiel de la Mairie de Saint-Martin-Vésubie.
La Mairie est ouverte au public du lundi au vendredi de 9h à 12h.
Vous pouvez joindre l'accueil au numéro de téléphone suivant : 04.93.03.60.00
MAIRIE INFOS
DOSSIER D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET EN VUE DE LA VENTE D’UN TERRAIN LE LONG DE LA ROUTE METROPOLITAINE M2565
Lieu-dit le Touron, à SAINT-MARTIN-VESUBIE
Ci-joint les documents associés :
Avis de publicité mise en vente
Cahier des charges de mise en vente
https://immobilier.nicecotedazur.org/fr/real_estates/153
TEMPETE ALINE :
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté interministériel du 27 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène "inondation et coulée de boue" survenu sur le territoire communal le 20 octobre 2023 :
ARRETE DE CATASTROPHE NATURELLE
La Préfecture des Alpes-Maritimes rappelle que les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
FISCALITE ET DECLARATION DE MEUBLES DE TOURISME
* Taxe foncière / taxe d'habitation et l'obligation de déclaration des meublés de tourisme, on fait le point...
DECLARER DES INCIDENTS
* ENEDIS : https://www.enedis.fr/panne-et-interruption
* ORANGE : https://tester-depanner-vos-services.orange.fr/
OUVERTURE DU BUREAU DE POSTE DE SAINT MARTIN VESUBIE
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 et le samedi de 9h à 12h.
FERME le MERCREDI.
Plus d'infos sur : La Poste SAINT MARTIN VESUBIE (06450) - La Poste
ARRÊTÉ D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU DÉCLASSEMENT D’UNE EMPRISE DU DPRM EN VUE DE SA VENTE (STATION-SERVICE) :
Consultez l'arrêté Métropolitain
INFORMATION « PLUIE-INONDATION MÉDITERRANÉENNES »
[Les aides de l'ANAH évoluent en 2022]
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d'infos sur upenergie)
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou micro crédit (gotoinvest) qu'ils doivent faire chez eux.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH.
Pour les plus à l'aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr/
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraude
LES JARDINS PARTAGES DU RIBAS :
Des lots sont encore disponibles : FICHE D'INSCRIPTION (cliquez ici)
A retourner par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à déposer à l'accueil de la Mairie.
[Demandes d’autorisations d’urbanisme par voie numérique]
Un guichet numérique est mis à votre disposition pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme dont l’instruction est confiée à la Métropole Nice Côte d’Azur.
Afin de répondre aux enjeux de la simplification et de la modernisation des services publics, la loi permet, à compter du 1er janvier 2022, à tout administré et sur l’ensemble du territoire national de déposer sans frais une demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique selon des modalités différentes en fonction de la taille de la collectivité :
- Pour toutes les communes l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre, conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration et au dispositif de saisine par voie électronique (SVE).
- Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme », conformément à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme.
Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels, la mise en place d’un tel dispositif permet :
- Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée ;
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés ;
- Une plus grande transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.
Dès le 1er janvier 2022 les demandes peuvent être déposées aux adresses suivantes :
POUR LES PERMIS DE CONSTRUIRE : https://nice-metropole.operis.fr/nicecotedazur/gnau/?Ref=Saint-Martin
POUR LES CERTIFICATS D'URBANISME ET LES DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX : https://sve.sictiam.fr/#/006127/connexion
Faire sa démarche d'urbanisme en ligne :
- Après identification, vous serez amené à saisir en ligne ou bien téléverser le formulaire CERFA de votre demande et à joindre les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier selon la nature du projet. Ces pièces devront être transmises exclusivement au format PDF, JPEG ou PNG, et dans la limite de 25Mo par document.
- Un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) vous sera adressé instantanément faisant courir le délai réglementaire d’instruction de la demande qui sera suivi dans un délai de 10 jours maximum de l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE) qui vous indiquera notamment le numéro définitif de votre dossier.
- Chaque demande pourra ensuite être suivie en temps réel depuis la page d’accueil du guichet numérique jusqu’à la décision qui vous sera également adressée par voie électronique.
[Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)]
La Préfecture des Alpes-Maritimes communique :
Malgré le nouvel envoi informatique du porter à connaissance par la DDTM, ce dernier est toujours inexploitable au niveau de la parcelle.
Nous avons demandé des cartes plus détaillées au service de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Tant que nous n'aurons pas reçu celles-ci, nous serons dans l'impossibilité de répondre aux administrés.
Pour rappel, le porter à connaissance est un document d'urbanisme qui définit la future constructibilité des terrains.
Ce document ne donne aucune indication sur le devenir des bâtiments situés à proximité des zones à risque y compris en zone rouge du porter à connaissance.
En ce qui concerne le devenir des bâtiments proches des zones à risque et à exposition forte :
- l'expertise de la cellule bâtimentaire ne porte que sur la solidité du bâtiment.
- le classement de la dite cellule ne donne aucune prospective sur le devenir du bâtiment.
- les travaux de protection des berges préconisés par le RTM et l'ONF sont à l'approbation des services préfectoraux.
Seuls ces travaux et les prescriptions données par les services détermineront le devenir des bâtiments qui seront étudiés cas par cas.
En vous remerciant pour votre compréhension.
plaquette d'information PIG Métropole NCA
* Bulletin d'information N°1
* Bulletin d'information N°2
* Bulletin d'information N°3
* Bulletin d'information N°4
* Bulletin d'information N°5
* Bulletin d'information N°6
* Bulletin d'information N°7
* Bulletin d'information N°8
* Bulletin d'information N°9
* Bulletin d'information N°10
* Bulletin d'information N°11
* Bulletin d'information N°12
* Bulletin d'information N°13
* Bulletin d'information N°14
* Bulletin d'information N°20
* Bulletin d'information N°21
* Bulletin d'information N°22
* Bulletin d'information N°23
* Bulletin d'information N°24
* Bulletin d'information N°25
* Bulletin d'information N°26
* Bulletin d'information N°27
* Bulletin d'information N°28
* Bulletin d'information N°29
* Bulletin d'information N°30
* Bulletin d'information N°31
* Bulletin d'information N°32
* Bulletin d'information N°33
[PUBLICATION DE L'ARRÊTÉ N° INTE2031566A DU 23 NOVEMBRE 2020 PORTANT RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE]
[INFORMATION FONDS BARNIER]
Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit "Fonds Barnier" est un outil permettant d'indemniser les particuliers et de détruire les biens devenus dangereux.
Il s'agit d'un fond complémentaire, qui ne se substitue pas au dispositif assurantiel. Il permettra de financer l'acquisition amiable par la collectivité publique de biens particulièrement exposés aux risques naturels majeurs.
Sa mise en œuvre repose donc avant tout sur le principe de l'adhésion du propriétaire à la démarche.
Vous trouverez ci-joint une fiche explicative présentant les principales mesures, les principes de fonctionnement et les conditions à satisfaire pour mettre en œuvre les dispositions du Fonds Barnier.
A noter que le formulaire de demande n'est à ce jour pas disponible, les services de l’État mettent tout en œuvre pour sa mise à disposition dans les meilleurs délais.
La Mairie accompagnera les sinistrés qui le souhaitent dans le dépôt du dossier auprès de la Préfecture.
L'antenne du Secours Populaire de la Vésubie est située à St-Martin-Vésubie place de la Gare.
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Contact : 04.28.70.18.83 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Beaucoup d'entre vous ont demandé quels étaient les moyens d'aider financièrement ceux qui ont été les plus touchés par la tempête Alex.
Vous souhaitez adresser un don financier à la commune de St-Martin-Vésubie, 2 possibilités :
- par chèque à l'ordre du Trésor Public en indiquant au dos : Don tempête Alex St-Martin-Vésubie
- par virement avec le RIB ci-dessous en indiquant dans l'intitulé : Don tempête Alex St-Martin-Vésubie suivant de votre nom et prénom.
IBAN FR583000100596D066000000092
BIC BDFEFRPPCCT
CAMPAGNE DE SENSIBILISATION
La municipalité lance une campagne de sensibilisation car de nombreux Saint Martinois se plaignent, à juste titre, du manque de propreté du village.
- Trop de propriétaires de chiens ne les tiennent pas en laisse et surtout ne ramassent pas leurs déjections.
Il faut que cela cesse. Prochainement, des distributeurs de sachets à déjections canines seront mis en place dans le village, en attendant des sachets sont disponibles gratuitement à l'Office de Tourisme et à l'accueil de la Mairie.
- Trop de pigeons nourris entraînent une surpopulation, ne plus leur donner à manger est indispensable pour que notre village ne soit plus un dépotoir de fientes.
Nous comptons sur votre civisme et votre sens des responsabilités, ensemble pour un village propre !
SUBVENTIONS POUR L'ACHAT D'UN DEUX-ROUES À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE, D'UN SCOOTER ÉLECTRIQUE OU D'UN VÉLO À PROPULSION HUMAINE
La Métropole Nice Côte d'Azur propose des subventions pour l'achat d'un deux-roues à assistance électrique, d'un scooter électrique ou d'un vélo à propulsion humaine.
Si vous êtes intéressé, les documents pour constituer votre demande sont disponibles sur le site de la Métropole NCA :
http://www.nicecotedazur.org/deplacement/subvention-pour-l-achat-d-un-v%C3%A9lo-%C3%A0-propulsion-humaine
http://www.nicecotedazur.org/deplacement/subvention-pour-l-achat-d-un-deux-roues-%C3%A9l%C3%A9ctrique
et sur le site de la ville de Nice :
https://www.nice.fr/fr/transports-et-deplacements/subventions-pour-une-mobilite-durable
Ces demandes se font uniquement par internet par le lien ci-après, pour vérifier votre éligibilité, s'inscrire et transmettre les documents demandés
https://aidesecocovid19.nicecotedazur.org/aides/#/solidarite/
Pour toutes questions, une boîte mail est à votre disposition : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
INSCRIPTIONS AU CENTRE DE LOISIRS LES GALOPINS :
http://www.saintmartinvesubie.fr/2016-05-02-12-38-19/vie-scolaire-jeunesse/centre-de-loisirs.html
UNE NOUVELLE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES/HYBRIDES INSTALLEE SUR LA COMMUNE
LUTTE CONTRE LE BRÛLAGE DE DECHETS VERTS :
La Métropole Nice Côte d’Azur propose des solutions alternatives et rappelle que cette pratique est interdite toute l’année !
URBANISME :
PLU Métropolitain : Pour faire suite à l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont mis à disposition :
http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/plu-m%C3%A9tropolitain/rapport-et-conclusions-de-la-commission
DEBROUSSAILLER POUR PRESERVER LA NATURE ET NOS BIENS
APPELS A CANDIDATURE :
Consultez les appels à candiature de la Municipalité dans la rubrique Communication - Appel à candidature :
http://www.saintmartinvesubie.fr/communication/appel-a-candidature.html
BRÛLAGE DES VEGETAUX : la Préfecture communique :
- L'ASSURANCE MALADIE NE TIENDRA PLUS DE PERMANENCE A LA MAISON DU DEPARTEMENT
mais une offre de service multiple adaptée à vos besoins existe :
* Nouveaux services en lignes 7 jours sur 7 et 24h sur 24 : https://www.ameli.fr/alpes-maritimes/
* Visioguichet à la Maison du Département de St-Martin-Vésubie
* Plateforme téléphonique de 8h à 18h du lundi au vendredi au 3646
- OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSAILLEMENT : suivez le guide...
- PREVENTION MONTAGNE ETE : quelques conseils précieux et utiles (campagne de prévention de la Préfecture des Alpes-Maritimes) :
"GUIDE PRATIQUE - POUR QUE LA MONTAGNE RESTE UN PLAISIR"
"GUIDE PRATIQUE - SE BAIGNER SANS DANGER"
- QUELQUES CONSEILS PRATIQUES POUR ÉVITER LA PROLIFÉRATION DES MOUSTIQUES VECTEUR DE MALADIES... (chikungunya, dengue et zika)
