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  La Suisse Niçoise au coeur du Parc national du Mercantour

accueil mairie

Bienvenue sur le site officiel de la Mairie de Saint-Martin-Vésubie.

La Mairie est ouverte au public du lundi au vendredi de 9h à 12h.
Vous pouvez joindre l'accueil au numéro de téléphone suivant : 04.93.03.60.00

MAIRIE INFOS

[Demandes d’autorisations d’urbanisme par voie numérique]GUICHET UNIQUE URBA

Un guichet numérique est mis à votre disposition pour vos demandes d’autorisation d’urbanisme dont l’instruction est confiée à la Métropole Nice Côte d’Azur.

Afin de répondre aux enjeux de la simplification et de la modernisation des services publics, la loi permet, à compter du 1er janvier 2022, à tout administré et sur l’ensemble du territoire national de déposer sans frais une demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique selon des modalités différentes en fonction de la taille de la collectivité :

  • Pour toutes les communes l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre, conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration et au dispositif de saisine par voie électronique (SVE).
  • Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme », conformément à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme.

Pour les pétitionnaires, usagers ou professionnels, la mise en place d’un tel dispositif permet :

- Un gain de temps, et la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit, dans une démarche simplifiée ;

- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés ;

- Une plus grande transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

Dès le 1er janvier 2022 les demandes peuvent être déposées aux adresses suivantes :

POUR LES PERMIS DE CONSTRUIRE : https://gnau.nicecotedazur.org/gnau/?Ref=Saint-Martin#/

POUR LES CERTIFICATS D'URBANISME ET LES DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX  : https://sve.sictiam.fr/#/006127/connexion

Faire sa démarche d'urbanisme en ligne :

- Après identification, vous serez amené à saisir en ligne ou bien téléverser le formulaire CERFA de votre demande et à joindre les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier selon la nature du projet. Ces pièces devront être transmises exclusivement au format PDF, JPEG ou PNG, et dans la limite de 25Mo par document.

- Un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) vous sera adressé instantanément faisant courir le délai réglementaire d’instruction de la demande qui sera suivi dans un délai de 10 jours maximum de l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE) qui vous indiquera notamment le numéro définitif de votre dossier.

- Chaque demande pourra ensuite être suivie en temps réel depuis la page d’accueil du guichet numérique jusqu’à la décision qui vous sera également adressée par voie électronique.

[Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM)]

La Préfecture des Alpes-Maritimes communique :

Retrouvez en ligne l’édition 2021 du Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM).
Le DDRM recense les risques présents dans notre département, ainsi que les mesures de prévention et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.
 
 
[Chèque énergie]
 
La mise en place du chèque énergie intervient dans une volonté du gouvernement de lutter contre la précarité énergétique des foyers français. Cette aide annuelle allant jusqu'à 270€ est une aide à destination du règlement de vos factures d'énergie valable pour les fournisseurs classiques comme Edf , Engie mais aussi pour les nouveaux fournisseurs  comme Total Energie. A noter que le chèque énergie doit être utilisé l'année de son obtention et que son obtention est automatiquement basé sur votre déclaration de l'année précédente. Il n'y a pas d'autres conditions d'obtention de cette aide et qui peut être cumulé avec les autres aides au logement comme les aides pour la fibre optique du plan france très haut débit, testez votre éligibilité fibre. Pour plus d'information sur le chèque énergie vous pouvez contacter le numéro vert 0.805.204.805
 
[PORTER A CONNAISSANCE : information complémentaire]
 

Malgré le nouvel envoi informatique du porter à connaissance par la DDTM, ce dernier est toujours inexploitable au niveau de la parcelle.
Nous avons demandé des cartes plus détaillées au service de la Préfecture des Alpes-Maritimes.
Tant que nous n'aurons pas reçu celles-ci, nous serons dans l'impossibilité de répondre aux administrés.

Pour rappel, le porter à connaissance est un document d'urbanisme qui définit la future constructibilité des terrains.

Ce document ne donne aucune indication sur le devenir des bâtiments situés à proximité des zones à risque y compris en zone rouge du porter à connaissance.

En ce qui concerne le devenir des bâtiments proches des zones à risque et à exposition forte :
- l'expertise de la cellule bâtimentaire ne porte que sur la solidité du bâtiment.
- le classement de la dite cellule ne donne aucune prospective sur le devenir du bâtiment.
- les travaux de protection des berges préconisés par le RTM et l'ONF sont à l'approbation des services préfectoraux.

Seuls ces travaux et les prescriptions données par les services détermineront le devenir des bâtiments qui seront étudiés cas par cas.

En vous remerciant pour votre compréhension.

 
[Des aides pour la réhabilitation des logements]
La Métropole Nice Côte d'Azur propose aux propriétaires la possibilité de réhabiliter leur logement, grâce à un accompagnement et des aides financières.
L'objectif est d'améliorer la qualité de l'habitat en luttant contre les logements indignes, en améliorant la performance énergétique ou encore en favorisant le maintien à domicile de personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie.
 
Vous trouverez toutes les conditions pour bénéficier de ces aides via le lien ci-dessous :
plaquette d'information PIG Métropole NCA
 
Pour plus d'informations : 0 805 69 39 09 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
[PLUm_Modification Simplifiée n°1 : Avis au public]
 

Veuillez trouver ci-dessous un lien vous donnant accès aux dates pour la consultation de mise à disposition au public du dossier relatif à la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain à compter du lundi 15 mars et jusqu'au jeudi 15 avril 2021 inclus :

Avis au public : PLUm_Modification Simplifiée n°1

Avis au public complémentaire

N.B : Cette modification est antérieure à la tempête Alex et de fait n'intègre pas de modification d'urbanisation liée à la catastrophe.

 
[TEMPÊTE ALEX]

Pour rappel, les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

[INFORMATION FONDS BARNIER]

Le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit "Fonds Barnier" est un outil permettant d'indemniser les particuliers et de détruire les biens devenus dangereux.

Il s'agit d'un fond complémentaire, qui ne se substitue pas au dispositif assurantiel. Il permettra de financer l'acquisition amiable par la collectivité publique de biens particulièrement exposés aux risques naturels majeurs.
Sa mise en œuvre repose donc avant tout sur le principe de l'adhésion du propriétaire à la démarche.

Vous trouverez ci-joint une fiche explicative présentant les principales mesures, les principes de fonctionnement et les conditions à satisfaire pour mettre en œuvre les dispositions du Fonds Barnier.

A noter que le formulaire de demande n'est à ce jour pas disponible, les services de l’État mettent tout en œuvre pour sa mise à disposition dans les meilleurs délais.

La Mairie accompagnera les sinistrés qui le souhaitent dans le dépôt du dossier auprès de la Préfecture.  
FOND BARNIER 1B  
FOND BARNIER 2B 
FOND BARNIER 3B[MAISON D'AIDES AUX SINISTRES]
La maison d'aides aux sinistrés vous accueille à la Maison du Département, 52 boulevard Lazare Raiberti.
Renseignements au 04.89.04.54.10.

[SECOURS POPULAIRE]
L'antenne du Secours Populaire de la Vésubie est située à St-Martin-Vésubie au 49 rue du Dr Cagnoli.
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Contact : 04.28.70.18.83 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 
[DONS]
Beaucoup d'entre vous ont demandé quels étaient les moyens d'aider financièrement ceux qui ont été les plus touchés par la tempête Alex.
Vous souhaitez adresser un don financier à la commune de St-Martin-Vésubie, 2 possibilités :
- par chèque à l'ordre du Trésor Public en indiquant au dos : Don tempête Alex St-Martin-Vésubie
- par virement avec le RIB ci-dessous en indiquant dans l'intitulé : Don tempête Alex St-Martin-Vésubie suivant de votre nom et prénom.

IBAN FR583000100596D066000000092 
BIC BDFEFRPPCCT
 
[ARRÊTÉ CATASTROPHE NATURELLE]
Ci-dessous l'arrêté du 7 octobre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

 Arrt catastrophe naturelle 1 Arrt catastrophe naturelle 2

CAMPAGNE DE SENSIBILISATION

La municipalité lance une campagne de sensibilisation car de nombreux Saint Martinois se plaignent, à juste titre, du manque de propreté du village. 

- Trop de propriétaires de chiens ne les tiennent pas en laisse et surtout ne ramassent pas leurs déjections.
Il faut que cela cesse. Prochainement, des distributeurs de sachets à déjections canines seront mis en place dans le village, en attendant des sachets sont disponibles gratuitement à l'Office de Tourisme et à l'accueil de la Mairie.

- Trop de pigeons nourris entraînent une surpopulation, ne plus leur donner à manger est indispensable pour que notre village ne soit plus un dépotoir de fientes.

Nous comptons sur votre civisme et votre sens des responsabilités, ensemble pour un village propre !

campagne nourrisage animaux  campagne djections canines 2

DISQUE BLEU : Offert aux résidants Saint-Martinois

Disque Bleu

Rappel du PLAN DE STATIONNEMENT :

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SUBVENTIONS POUR L'ACHAT D'UN DEUX-ROUES À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE, D'UN SCOOTER ÉLECTRIQUE OU D'UN VÉLO À PROPULSION HUMAINE

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La Métropole Nice Côte d'Azur propose des subventions pour l'achat d'un deux-roues à assistance électrique, d'un scooter électrique ou d'un vélo à propulsion humaine.

Si vous êtes intéressé, les documents pour constituer votre demande sont disponibles sur le site de la Métropole NCA :
http://www.nicecotedazur.org/deplacement/subvention-pour-l-achat-d-un-v%C3%A9lo-%C3%A0-propulsion-humaine
http://www.nicecotedazur.org/deplacement/subvention-pour-l-achat-d-un-deux-roues-%C3%A9l%C3%A9ctrique

et sur le site de la ville de Nice :
https://www.nice.fr/fr/transports-et-deplacements/subventions-pour-une-mobilite-durable


Ces demandes se font uniquement par internet par le lien ci-après, pour vérifier votre éligibilité, s'inscrire et transmettre les documents demandés
https://aidesecocovid19.nicecotedazur.org/aides/#/solidarite/
Pour toutes questions, une boîte mail est à votre disposition : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

SCOLABUS

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Les inscriptions pour les transports scolaires sont ouvertes jusqu'au 31 août :
https://scolabus.nicecotedazur.org/scolabus/citoyen/accueil.html


INSCRIPTIONS AU CENTRE DE LOISIRS LES GALOPINS :

http://www.saintmartinvesubie.fr/2016-05-02-12-38-19/vie-scolaire-jeunesse/centre-de-loisirs.html

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LES JARDINS PARTAGES DU RIBAS :

Des lots sont encore disponibles : FICHE D'INSCRIPTION (cliquez ici)
A retourner par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à déposer à l'accueil de la Mairie.

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LE CHEQUE TRANSITION BIOETHANOL PAR LA REGION PACA

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Avec le chèque transition bioéthanol, la Région Sud vous permet de réduire vos dépenses de carburant tout en contribuant tous les jours à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Plus d'infos sur en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/le-cheque-transition-bioethanol?fbclid=IwAR0hmb1g-ASuBQ4xxD384_wKUEiJ0ZCqsNvK5x8eOLXskvaGelgxca5sV5E

UNE NOUVELLE BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES/HYBRIDES INSTALLEE SUR LA COMMUNE

Affiche utilisation borne lectrique


LUTTE CONTRE LE BRÛLAGE DE DECHETS VERTS :

La Métropole Nice Côte d’Azur propose des solutions alternatives et rappelle que cette pratique est interdite toute l’année !


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URBANISME :

PLU Métropolitain : Pour faire suite à l'enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont mis à disposition :
http://www.nicecotedazur.org/habitat-urbanisme/plu-m%C3%A9tropolitain/rapport-et-conclusions-de-la-commission


DEBROUSSAILLER POUR PRESERVER LA NATURE ET NOS BIENS

Dbroussaillage maires 2018 20 03

 

APPELS A CANDIDATURE :
Consultez les appels à candiature de la Municipalité dans la rubrique Communication - Appel à candidature :
http://www.saintmartinvesubie.fr/communication/appel-a-candidature.html

LE CHEQUE CARBURANT de la METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR : c'est une aide mensuelle et forfaitaire de 20€ / mois :
La Métropole Nice Côte d'Azur a adopté le "chèque carburant" visant à soutenir l'ensemble des citoyens métropolitains face à la hausse du prix des produits pétroliers.

Effectif dès janvier 2019, vous pouvez procéder à une simulation pour connaître votre éligibilité sur :
https://chequescarburant.nicecotedazur.org/ChequesCarburant/Pages/Public/Accueil.aspx
Si elle est positive, vous devez effectuer une inscription et la télécharger directement sur le site internet.

A titre exceptionnel, pour les personnes qui ne bénéficient pas de connexion au réseau internet ou qui ne sont pas équipées d'outils informatiques, la constitution d'un dossier papier pourra ce faire. Le formulaire et le règlement d'attribution seront à disposition au sein de votre Mairie.


BRÛLAGE DES VEGETAUX :
la Préfecture communique :

20181123 Application de la reglementation relative au brulage a l air libre des vegetaux 1

20181123 Application de la reglementation relative au brulage a l air libre des vegetaux 2

APPEL AUX DONS :
La commune fait un appel aux dons via le site internet de TF1 pour la restauration et la conservation du retable situé à l'église paroissiale Notre Dame de l'Assomption.
Rendez-vous sur le site internet :
https://patrimoine13h.fr/annonces/provence-alpes-cote-d-azur/1401-restauration-et-conservation-de-la-chapelle-du-rosaire-de-leglise-paroissiale-notre-dame-de-lassomption

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- L'ASSURANCE MALADIE NE TIENDRA PLUS DE PERMANENCE A LA MAISON DU DEPARTEMENT
mais une offre de service multiple adaptée à vos besoins existe :

 Logo CPAM

* Nouveaux services en lignes 7 jours sur 7 et 24h sur 24 :   https://www.ameli.fr/alpes-maritimes/
* Visioguichet à la Maison du Département de St-Martin-Vésubie
* Plateforme téléphonique de 8h à 18h du lundi au vendredi au 3646

- OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSAILLEMENT : suivez le guide...

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- PREVENTION MONTAGNE ETE : quelques conseils précieux et utiles (campagne de prévention de la Préfecture des Alpes-Maritimes) :

"GUIDE PRATIQUE - POUR QUE LA MONTAGNE RESTE UN PLAISIR"
 "GUIDE PRATIQUE - SE BAIGNER SANS DANGER"


- QUELQUES CONSEILS PRATIQUES POUR ÉVITER LA PROLIFÉRATION DES MOUSTIQUES VECTEUR DE MALADIES... (chikungunya, dengue et zika)

 Prvention Moustique

 

departement06RGAoffice tourisme francestation vertevillage neigelogo familleplusvillagesfleuris

Place du Général de Gaulle
06450 St Martin Vésubie.

(+33) 4.93.03.21.28

info@saintmartinvesubie.fr

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